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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Bienvenue sur le site https://www.capannaprosciutti.com (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du Site, ainsi que l’achat des produits proposés dans la section éventuelle e-commerce. L’accès et l’utilisation du Site, ainsi que l’achat des produits, impliquent que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions générales.

1. PROPRIÉTAIRE DU SITE ET DES SERVICES

Le Site est la propriété exclusive et est géré par :

  • Raison sociale : CAPANNA ALBERTO S.P.A.
  • Siège social : Via Sala Baganza 2 – 43044 – Collecchio (PR), Italie
  • TVA / Code fiscal : 01501400343
  • Inscription REA : PR – 158471
  • Capital social : 500 000,00 € entièrement libéré
  • Email : amministrazione@capannaprosciutti.com
  • PEC : pec@pec.capannaprosciutti.it

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus présents sur le Site (notamment : marques, logos, textes, photographies, images, vidéos, descriptions de produits, mises en page graphiques et logiciels) sont la propriété de Capanna Alberto S.p.A. ou de ses concédants et sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (E-SHOP)

3.1 Objet du service et prix

Le Site propose la vente de charcuteries haut de gamme, notamment le Prosciutto di Parma AOP et d’autres spécialités affinées.

Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être affichés TTC ou hors taxes selon le type d’utilisateur. Les frais de livraison et taxes éventuelles sont affichés avant validation de la commande.

En raison de la nature des produits alimentaires, le poids réel peut légèrement varier. Le prix final facturé suit les tolérances commerciales du secteur alimentaire.

3.2 Conclusion du contrat

Le contrat est considéré comme conclu lorsque l’utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité, d’erreur de données ou de suspicion de fraude.

3.3 Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués via carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Les données financières ne sont pas stockées sur nos serveurs.

3.4 Livraison

Les livraisons sont effectuées par des transporteurs express adaptés aux produits alimentaires afin de préserver leur qualité et leur fraîcheur.

Les délais sont indicatifs et peuvent varier en cas de force majeure.

À la livraison, le client doit vérifier l’état du colis et signaler tout dommage visible en indiquant une réserve écrite sur le bon de livraison.

4. DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose généralement d’un droit de rétractation de 14 jours conformément à l’article 52 du Code de la consommation italien.

Toutefois, des exceptions s’appliquent (article 59), notamment pour les denrées périssables ou rapidement détériorables (produits alimentaires frais, charcuteries tranchées ou sous vide une fois ouvertes).

Les produits non périssables scellés peuvent être retournés s’ils sont intacts. Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour exercer ce droit (le cas échéant), contacter : amministrazione@capannaprosciutti.com

5. GARANTIE LÉGALE

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Tout défaut doit être signalé avec preuves photographiques dans les délais légaux afin d’obtenir un remplacement, remboursement ou bon d’achat.

6. RESPONSABILITÉ

Le Site vise à assurer un service continu mais ne peut garantir l’absence d’interruptions. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les dommages indirects.

7. PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD). Voir la politique de confidentialité et cookies.

8. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Ces conditions sont régies par le droit italien.

Consommateurs : tribunal du lieu de résidence du consommateur.
Professionnels : tribunal exclusif de Parme (Italie).

9. RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE

Plateforme ODR de l’UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

10. MODIFICATIONS

Le propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications s’appliquent uniquement aux commandes futures.

Dernière mise à jour : juin 2026