POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de décrire les modalités de gestion du site internet https://www.capannaprosciutti.com/ (ci-après le « Site ») concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs et visiteurs (ci-après les « Utilisateurs ») qui le consultent ou interagissent avec les services proposés.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

• Raison sociale : CAPANNA ALBERTO S.P.A.
• Siège social : Via Sala Baganza 2, 43044 Collecchio (PR), Italie
• Numéro de TVA / Code fiscal : 01501400343
• Adresse e-mail : amministrazione@capannaprosciutti.com
• Adresse PEC : pec@pec.capannaprosciutti.it

2. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles nécessaires au fonctionnement du Site collectent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet (par exemple : adresses IP, type de navigateur, noms de domaine des ordinateurs utilisés, heure de la requête, etc.).

Données fournies volontairement par l’Utilisateur

Données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) saisies dans les formulaires de contact, les formulaires d’inscription à la newsletter ou transmises par courrier électronique.

Données de facturation et d’achat (E-commerce)

En cas d’achat de produits sur le Site, les données relatives à l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, le numéro fiscal ou de TVA, les données de l’entreprise et l’historique des commandes seront traitées.

Les données relatives aux cartes bancaires ou aux moyens de paiement ne sont ni enregistrées ni conservées par le Responsable du traitement ; elles sont gérées directement par des prestataires de paiement externes.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE

Finalité du traitement	Base juridique
Gestion de la navigation sur le Site et fourniture des services demandés.	Intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6(1)(f) RGPD).
Réponse aux demandes d’informations envoyées via les formulaires de contact ou les adresses e-mail.	Exécution de mesures précontractuelles (art. 6(1)(b) RGPD).
Exécution du contrat d’achat, gestion des commandes, expédition et service après-vente.	Exécution d’un contrat (art. 6(1)(b) RGPD).
Respect des obligations légales, fiscales, comptables et administratives.	Obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD).
Envoi de communications commerciales et newsletters.	Consentement de la personne concernée (art. 6(1)(a) RGPD).

4. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DE LA FOURNITURE DES DONNÉES

• La fourniture des données nécessaires aux finalités de navigation, d’assistance, d’achat et de conformité légale est indispensable pour fournir les services demandés.
• La fourniture des données à des fins de marketing ou de newsletter est facultative. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment sans conséquence sur les services principaux du Site.

5. MODALITÉS DE TRAITEMENT ET SÉCURITÉ

Les données personnelles sont traitées au moyen d’outils informatiques, télématiques et papier selon des modalités garantissant leur sécurité, leur intégrité et leur confidentialité. Le Site utilise le protocole de chiffrement HTTPS (SSL).

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

• Données de navigation : jusqu’à 7 jours.
• Données issues des formulaires de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au maximum 12 mois après sa clôture.
• Données contractuelles, d’achat et comptables : 10 ans à compter de la date d’achat.
• Données utilisées à des fins de marketing/newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou pendant une durée maximale de 24 mois après le dernier contact ou la dernière interaction.

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des Utilisateurs ne sont pas diffusées publiquement, mais peuvent être communiquées à des tiers dûment désignés comme sous-traitants ou autorisés à les traiter, notamment :

• Prestataires de services technologiques (hébergement, gestion du Site et des bases de données).
• Prestataires de transport et de logistique pour la livraison des produits.
• Conseillers fiscaux, juridiques, administratifs et cabinets d’audit.
• Établissements bancaires et prestataires de services de paiement.
• Autorités publiques lorsque la loi l’exige.

8. TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Si certains services tiers impliquent un transfert vers des pays situés hors de l’Espace économique européen (EEE), le Responsable du traitement veille à ce que ce transfert repose sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par l’Union européenne.

9. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

À tout moment, l’Utilisateur peut exercer les droits prévus aux articles 15 et suivants du RGPD en adressant une demande écrite à : amministrazione@capannaprosciutti.com

L’Utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer son consentement

Droit d’introduire une réclamation

Si l’Utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles viole le RGPD, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment :

Garante per la Protezione dei Dati Personali
Piazza Venezia 11
00187 Rome – Italie

10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment en raison d’évolutions législatives ou technologiques. La version mise à jour sera publiée sur le Site avec indication de la date de dernière mise à jour.

Dernière mise à jour : Juin 2026